EORI

Qui a besoin d'un numéro EORI ?

En tant qu'opérateur économique, c'est-à-dire en tant que personne exerçant des activités couvertes par la législation douanière (art. 5 n° 5 UZK) dans le cadre de vos activités commerciales, vous avez besoin d'un numéro EORI.

Les personnes sont exclusivement des personnes physiques ou morales (par ex. SA, Sarl.) ou des majorités ayant la capacité juridique. 

Une activité commerciale doit exister. C'est fondamentalement le cas pour toute activité pour laquelle une inscription au registre du commerce et/ou une inscription au registre du commerce est requise ou qui est exercée dans le cadre d'une profession libérale.

Enfin, il doit y avoir une activité qui relève de la législation douanière. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une déclaration en douane ou une déclaration sommaire est déposée (également en tant que représentant) ou lorsque des marchandises sont présentées.

Puis-je me passer du numéro EORI ?

Non, si vous êtes un opérateur économique au sens de l'art. 5 n° 5 UZK et que vous exercez des activités couvertes par la réglementation douanière, vous devez posséder votre propre numéro EORI.

Comment puis-je obtenir le numéro EORI ?

Le numéro EORI peut être obtenu gratuitement sur demande auprès de la direction générale des douanes.

La partie intéressée a la possibilité d'introduire sa demande au moyen d'une demande par Internet ou du formulaire de demande par courrier électronique, par écrit ou par télécopieur.

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